PNEU MAT X
Ce terrain de Loriol-sur-Drôme est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Loriol-sur-Drôme (26270) |
| Département | Drôme |
| Adresse | ROUTE NATIONALE 7 |
| Mise à jour par l'administration | 21/01/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 26.0078 (BASOL) |
Le contexte
Ce site a hébergé l'activité de vente et montage de pneumatiques de la société PNEU MAT X. Un incendie d'un tas de pneus s'est déclaré le 5 novembre 2013. Une pollution des sols consécutive à cet incendie a été diagnostiquée. La société a été radiée du registre du commerce le 07/09/2015 (SIREN : 489 389 908 R.C.S. ROMANS), sans avoir réhabilité le site.
Ce qui a été fait et constaté
Le volume de pneumatiques touché par l’incendie est évalué à 400 m3 sur une surface au sol de 200 m². Un rapport de février 2014 montre que suite à l'incendie de pneumatiques un impact en dioxines et métaux (plomb, zinc) est relevé sur le site. Un impact faible en HAP et BTEX est relevé. Les études réalisées ont montré la présence de dioxines et dibenzofuranes à des teneurs de l’ordre de 42 ng/kgMS, ce qui correspond à la gamme de valeurs des teneurs moyennes en dioxine dans les zones industrielles. Par arrêté préfectoral de travaux d'office n°2015196-0031 du 10 juillet 2015, Mr le préfet de la Drôme a chargé l'ADEME de l'évacuation et de l'élimination des pneus. Les pneus ont été effectivement gérés par l'ADEME selon l'arrêté.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Loriol-sur-Drôme, l'inventaire recense 51 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Loriol-sur-Drôme.
- Société DUBOST Frères — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.