Sols pollués

Garage USCLARD

Ce terrain de Saint-Jean-en-Royans est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005020101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Jean-en-Royans (26190)
DépartementDrôme
Adresse16 RUE JULES NADI
Mise à jour par l'administration28/05/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant26.0077 (BASOL)

Le contexte

Le site a hébergé un garage automobile et un dépôt d'hydrocarbures, activités ayant fait l'objet de récépissés de déclaration délivrés respectivement les 18 mai et 5 juin 1954. Une pollution du sol, notamment aux hydrocarbures, BTEX et métaux a été diagnostiquée en 2011. Une partie des terres polluées a été évacuée mais une pollution résiduelle est très probablement présente. L'exploitant, entreprise à présent radiée, n'a pas réhabilité le site pour son usage futur. Observations: 26.0077 = basol_id 61.10872 = gidic_id 26307 = Saint-Jean-en-Royans Site nécessitant des investigations supplémentaires

Ce qui a été fait et constaté

Les travaux suivants ont été réalisés : - dégazage par nettoyage HP de chacun des cuves ; - déplatinage de chacune des cuves ; - dépotage et transfert des déchets en centre de recyclage avec BSDI en vue de la condamnation des 3 cuves ; - remplissage de chacune des cuves de bétons ; - dépose des appareils distributeurs de carburants. Après 8 sondages dans les sols, les contaminations suivantes ont été mises en évidence : - cadmium (0,58 mg/kg MS) ; - cuivre (48,4 mg/kg MS) ; - nickel (253 mg/kg MS) ; - zinc (171 mg/kg MS) ; - mercure (0,75 mg/kg MS) ; - HAP (14 mg/kg MS) ; - hydrocarbures C10-C40 (12 800 mg/kg MS) ; - benzène (2,82 mg/kg MS) ; - toluène (10,5 mg/kg MS) ; - éthylbenzène (25,1 mg/kg MS) ; - o-xylène (57,2 mg/kg MS) ; - m+p-xylène (152 mg/kg MS). Le courrier transmis mentionne que "le tènement immobilier a toujours été affecté à un usage d'habitation et professionnel et sera prochainement vendu à des personnes physiques qui destinent le tènement immobilier à un usage d'habitation et professionnel et de dépendance, sans poursuivre l'activité précédemment exercée". Par courrier du 27 janvier 2011, le Préfet demande à l'exploitant : - de fournir la copie des bordereaux de suivi de déchets provenant de la phase de nettoyage des cuves d'hydrocarbures ; - de purger et d'évacuer les boues noires présentes dans le regard de dépotage ; - d'évacuer les cuves enterrées d'hydrocarbures, de dimensionner et de traiter les zones impactées sous ces dernières ; - d'analyser la qualité des eaux souterraines ; - d'évaluer quantitativement les risques sanitaires en vue de fixer les objectifs de réhabilitation du site propre à garantir sa compatibilité avec son usage actuel. Par courrier du 13 février 2011, la copie des bordereaux de suivi de déchets est transmise à la préfecture.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Jean-en-Royans, l'inventaire recense 40 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Jean-en-Royans.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.