SODIMAS (ex RENAU)
Ce terrain de Pont-de-l'Isère est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004930101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pont-de-l'Isère (26600) |
| Département | Drôme |
| Adresse | RUE LAVOISIER |
| Mise à jour par l'administration | 21/01/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 26.0042 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Entre 1976 et 2003 les terrains ont accueilli des activités de traitement de surface. Une pollution aux métaux lourds et solvants chlorés a été constatée, mais le site n'a pas été réhabilité à la cessation d'activités du fait de la liquidation de la société.
Ce qui a été fait et constaté
Le Préfet a demandé à l’exploitant de compléter sa déclaration de cessation d'activité par un diagnostic initial sur la pollution éventuelle du site et une Étude Simplifiée des Risques (ESR). L’exploitant a transmis en août 2003 à l’inspection des installations classées un diagnostic de pollution du sol dont les incertitudes et insuffisances ont conduit à une demande de compléments. La transmission en novembre 2003 des informations demandées montre la présence dans le sol de chrome (172 mg/kg MS), de cadmium (1 mg/kg MS), de zinc (2 570 mg/kg MS) et de TCE (0,55 mg/kg MS). Les analyses de l’eau de la nappe phréatique sur un piézomètre ne montrent pas de contaminations. Lors d’une visite du site, le 15 décembre 2003, l’inspection des installations classées a constaté que la remise en état et le nettoyage du site n'avaient pas été entièrement réalisés. Un courrier a été adressé à l'exploitant du site pour l'informer que le procès verbal de récolement qui doit entériner la cessation d'activité ne pouvait être établi en l'état. L'arrêté préfectoral du 22 mars 2004 a imposé à SODIMAS la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via 2 piézomètres et un puits sur les paramètres suivants : trichloroéthane, TCE, PCE, chrome et chrome hexavalent. Le 12 janvier 2007, la visite de récolement du dossier de cessation d'activité a été réalisée. Elle a permis de vérifier que l'ensemble des produits toxiques ainsi que les déchets ont bien été éliminés via des filières adaptées. Sur les 8 campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées entre octobre 2004 et août 2006, seules des contaminations au chrome ont été mises en évidence en janvier 2005, sur deux piézomètres situés en position latérale et aval hydraulique (53 µg/L et 55 µg/L). Des traces en TCE et PCE (3,5 µg/L) ont également été mesurées. Le 8 février 2007, un récépissé de déclaration de cessation définitive d'activité a été délivré par le Préfet au directeur de la SARL RENAU. Dans son courrier du 9 février 2007, le Préfet, au vu des résultats du suivi de la qualité de la nappe phréatique pendant les deux dernières années, suspends les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2004 concernant la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pont-de-l'Isère, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Pont-de-l'Isère.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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