Sols pollués

SOCIETE SARMA

Ce terrain de Serves-sur-Rhône est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00004880101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneServes-sur-Rhône (26600)
DépartementDrôme
AdresseR.N. 7
Mise à jour par l'administration04/09/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant26.0002 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli une activité de dégraissage au tétrachloroéthylène. Une pollution de la nappe aux solvants a été constatée et un traitement par stripping a été entrepris. La zone à l'origine de la pollution a été rendue étanche et a été matérialisée sur le sol. Des restrictions d'usages entre parties ont été actées par arrêté préfectoral en 1996 pour prévenir les risques liés aux fouilles du sol.

Ce qui a été fait et constaté

Par arrêté préfectoral du 13/08/1992, l'administration a demandé à l'exploitant de réaliser une étude de sols. La pollution a été détectée en 1992, suite à des analyses sur le captage d'eaux potable du forage d'EROME, situé au sud de l'usine. L'étude de sols a été transmise à l'administration le 20 décembre 1992. Cette étude a borné les limites de la zone polluée sur environ 1 500 m à partir de l'usine. La dépollution a été réalisée par stripping pendant plusieurs années. Les conditions de surveillance de la nappe ont été imposées par arrêté préfectoral du 17/02/1998. Une surveillance annuelle est pratiquée en période de hautes eaux de la nappe, condition amenant fréquemment des remontées des concentrations du polluant. Les concentrations en solvant (de 180 µg/l à l'origine) sont descendues à des niveaux voisins et inférieurs à 10 µg/l à la fois sur le site et dans le puits qui a été abandonné pour l'AEP à EROME. Par arrêté préfectoral du 21/08/1996 des restrictions d'usage du sous-sol (fouille) ont été imposées à l'exploitant. En particulier, la zone à l'origine de la pollution a été rendue étanche et est matérialisée sur le sol. Il est envisagé un changement d'usage sur ce site pour réaliser une zone commerciale. L'administration demandera préalablement à ce qu'une nouvelle évaluation des risques soit réalisée. Après une remontée significative des concentrations en tétrachloroéthylène en 1999 et 2000, les résultats de la campagne du 23/11/2001 montrent une baisse des concentrations malgré une pluviométrie encore importante. Les valeurs reviennent aux niveaux antérieurs à 1999 et sont en dessous du seuil de potabilité. La tendance à la hausse mise en évidence sur les campagnes de 1999 et 2000 n'est pas confirmée. Les analyses réalisées entre 2001 et 2004 ont montré : - des concentrations au niveau du piézomètre SARMA inférieures au seuil de potabilité (dernière analyse 19/10/2004, concentration en tetrachloroéthylène = 2,8 µg/l) - des concentrations au niveau du puits AEP d'Erome légèrement supérieures voire inférieures au seuil de potabilité (dernière analyse 19/10/2004, concentration en tetrachloroéthylène = 4 µg/l). Le rapport de surveillance transmis, sur les résultats de la campagne de novembre 2005 mentionne un retour des concentrations au niveau des concentrations mesurées avant 2000 et dans tous les cas inférieures au seuil de potabilité. Le rapport de surveillance transmis concernant les résultats de la campagne de novembre 2006 montre une concentration en tetrachloroéthylène inférieure au seuil de potabilité sur l'ancien puits AEP d'Erome mais un accroissement de cette concentration sur le puits de SARMA à SERVES (42 µg/l). Les résultats des campagnes depuis cette date ont montré qu'en 2006, la remontée des concentrations mesurées n'était finalement qu'un relargage ponctuel lié aux précipitations de septembre et octobre 2006. Depuis 2006, les concentrations dans le piézomètre SARMA ont toutes été inférieures ou égales à 10 µg/l et depuis 2010, elles n'ont pas dépassé les 2 µg/l. De la même manière, les concentrations dans le puits des Chaumes (ex-AEP) sont restées inférieures à 8 µg/l. Elles sont donc sous le seuil de potabilité de l'eau. Pourtant, il faut noter que le niveau d'eau dans la nappe n'a pas été aussi haut que lors de la campagne de novembre 2012, depuis 2000. La nappe est ainsi remontée bien plus haut qu'en 2006, date du dernier relargage ponctuel observé, sans que les concentrations relevées n'aient augmenté. La société SKF a demandé à arrêter la surveillance du piézomètre et du puits des Chaumes. Une nouvelle analyse des 2 points a été demandée qui devra mesurer les concentrations de tous les COHV présents dans la nappe. En fonction des résultats obtenus, une décision sera prise vis-à-vis de cette demande.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-14 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Résultats en amélioration constante dans les 2 points de mesure depuis le relargage ponctuel de 2006.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Serves-sur-Rhône, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Serves-sur-Rhône.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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