FORGES DE LA BECQUE

Depuis environ 1960, la société Forges de la Becque a exercé des activités de forge, de mécanique générale et de traitement thermique des métaux, activité autorisée par arrêté préfectoral du 5 février 1988. Cette société a cessé son activité au début de l'année 2003. Les études de sols réalisées en 2005 et 2006 ont montré des pollutions des sols, notamment aux hydrocarbures, PCB et métaux (Cr, Ni, Cu). La société a été radiée du registre du commerce le 16/10/2014, sans avoir réhabilité le site pour l'usage futur, en respect de la règlementation applicable aux installations classées (ICPE).

La société Forges de la Becque sise avenue de l'Industrie à Saint-Cyprien a cessé son activité au début de l'année 2003. La communauté d'agglomération Loire Forez, a transmis le 3 juin 2008 à l'inspection des installations classées un diagnostic des sols (étape A et B ancienne méthodologie) et une évaluation simplifiée des risques réalisés respectivement en mars 2005 et avril 2006 par le bureau d’études TEREO suite à l’arrêt définitif des activités. Le site possède une histoire industrielle longue et complexe. En terme d'impacts sur l’environnement, les activités industrielles ont généré plusieurs sources de pollutions potentielles. Les marqueurs de ces pollutions sont de type organique et métallique. Les études de sols réalisées en 2005 et 2006 par la société TEREO et portées à la connaissance de la DRIRE le 3 juin 2008 ne répondent pas à la nouvelle politique de gestion des sites et sols pollués en vigueur énoncée par les circulaires du 8 février 2007 du ministère en charge de l'écologie et du développement durable (MEEDDAT). En tout état de cause, au regard des pollutions avérées des sols par les hydrocarbures (teneur maximale mesurée à 7100 mg/kg à 2 mètres de profondeur), les PCB (sur un sondage) et les métaux (Cr, Ni, Cu) et de la pollution de la nappe souterraine (tricholoroéthylène) en amont du site, les mesures de gestion proposées sur le site par le bureau d'étude TEREO à l'issue de l'ESR sont insuffisantes (surveillance uniquement) et inadaptée au regard de la nouvelle méthodologie. L'inspection a proposé, dans ses rapports des 13 et 16 mars 2009, à monsieur le préfet de prescrire à Me Scarfogliero, mandataire liquidateur de la société des Forges de la Becque : - la mise en sécurité du site (consignation de 780 k€) - la réalisation d'études de sol visant à caractériser l'état du site et à proposer une remise en état, conformément à l'article R. 512-76 du code de l'environnement (AP du 30 juin 2009). Par courrier du 2 avril 2009, le mandataire judiciaire a précisé que la liquidation était quasi totalement impécunieuse. L'inspection des installations classées dans son rapport du 19 février 2010, complété le 4 avril 2011 a proposé à monsieur le préfet de la Loire de saisir le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer en vue d'une sollicitation d'une intervention de l'ADEME afin d'engager la mise en sécurité du site et de mettre en place les mesures de dépollution qui s'imposent. Par courrier du 22 juin 2010 et du 7 juin 2011, monsieur le préfet de la Loire a sollicité une intervention de l'ADEME. Par lettre en date du 13 septembre 2011, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transport et du logement a donné son accord pour une première phase d'intervention de l'ADEME avec les objectifs suivants : - améliorer la mise en sécurité du site (mise en place d'une clôture, évacuation des déchets), - réaliser une démarche « d'interprétation des milieux » au sens de la méthodologie nationale permettant des investigations complémentaires afin de rechercher et caractériser les sources de pollution des sols et des eaux souterraines, connaître l'étendue des pollutions de la nappe, identifier les cibles et les impacts potentiels et, en tant que de besoin, proposer des mesures de gestion par l'élaboration « d'un plan de gestion ». Ces prestations permettront de déterminer les actions utiles et nécessaires pour maitriser l'impact du site sur son environnement. Elles représentent un montant estimé de 252 000 € TTC. Dans son rapport du 10 juin 2013, l'inspection rappelle que l'arrêté portant occupation des sols au profit de l’ADEME signé le 10 janvier 2012 arrive à terme. Il prévoyait d’accorder ce droit pour une durée de 16 mois. L’arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols du 10 janvier 2012 doit être prolongé jusque fin 2014 soit pour une durée de 19 mois afin de disposer d’un délai suffisant pour répondre à l’arrêté de travaux d‘office du 10 janvier 2012. L’inspection a donc proposé à madame la Préfète de la Loire de prolonger, par arrêté préfectoral, le délai d’occupation temporaire des sols consenti au profit de l’ADEME. Cet arrêté préfectoral a été signé le 20 juin 2013.