ECOMARCHE
Ce terrain de Saint-Romain-le-Puy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004290101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Romain-le-Puy (42610) |
| Département | Loire |
| Adresse | Rue François Parot |
| Mise à jour par l'administration | 18/10/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0086 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Le contexte
Pendant environ 50 ans le site a occupé par un ancien garage automobile et une station service (dernière société exploitante radiée en 2002), laissant une pollution des sols et des eaux souterraines.
Ce qui a été fait et constaté
Des odeurs d'hydrocarbures ont été détectées en décembre 2003 rue François Parot à Saint Romain Le Puy (42). L'ouverture d'un regard a permis de mettre en évidence l'infiltration d'hydrocarbures dans le réseau d'eau pluviale de la ville due à une mauvaise étanchéité des canalisations. Une fouille à la pelle mécanique a été réalisée au droit de la station service implantée a environ 100m en contre bas du regard. Ces investigations ont permis de mettre en évidence la présence d'hydrocarbures de type fioul/gasoil au niveau d'une accumulation d'eaux dans les remblais de bords de cuves de la station. Un puisard, constitué de rehausses en béton, a été mis en place lors du remblaiement de la fouille. Au vu de ces observations, un diagnostic de sol a été réalisé en mars 2004 par SITA Remediation pour le compte de la mairie de Saint Romain Le Puy. Une pollution par des hydrocarbures a été mise en évidence au droit de cette ancienne station service. L'origine de cette pollution est due à des fuites ou a des dysfonctionnements au niveau des cuves de stockage des hydrocarbures et/ou des canalisations associées. II est à noter qu'un supermarché (enseigne Ecomarche) est construit au droit des anciens parcs à cuves. Suite à ce diagnostic, des travaux de réhabilitation ont été réalisés depuis mai 2004, consistant en : - Le démantèlement des structures de l'ancienne station (volucompteurs, enseigne, auvent), - Le nettoyage, dégazage et enlèvement des 2 cuves en place, - L'excavation et l'élimination des terres polluées en filière adaptée dans la limite des contraintes techniques du site, - La remise en état du site, - La mise en place d 'une dispositif de récupération et traitement des eaux polluées et du produit surnageant (septembre 2004). Une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé a été réalisée en février 2005. Le rapport fourni, réalisé après dépollution du site, a retenu comme voie d'exposition pour les usagers du site le risque d'inhalation des substances volatiles issues du dégazage des sols et de la nappe. Cette évaluation montre que les travaux de dépollution réalisés ont permis de rendre le site compatible avec l'usage envisagé du point de vue de la santé des utilisateurs. Toutefois l’évaluation réalisée n’a pas pris en compte les risques de pollution de l’eau. Aucune analyse justifiant la non prise en compte du transfert des polluant via le milieu eau ou vers le milieu eau n’a été fournie. La cible "enfant" n'a également, pas été prise en compte dans l'EDR. De plus, la concentration en hydrocarbures totaux mesurée au droit du piézomètre situé dans le bâtiment Ecomarché était de 3,7mg/l le 15/12/2004, la VCI (Valeur de Constat d’Impact) pour un usage non sensible étant de 1 mg/l. Compte tenu de ces éléments, il est indispensable que l’exploitant s’assure de la non pollution du « milieu eau » en réalisant un diagnostic approfondi et éventuellement une évaluation détaillée des risques pour les ressources en eau. Aussi l’inspection des installations classées a proposé, en juillet 2005, que soient demandé à l’exploitant la réalisation d’un tel diagnostic approfondi et d'une EDR "eau". Un arrêté préfectoral a été signé par monsieur le préfet de la Loire, le 8 février 2006, en application de l'article 18 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977, pris après avis du conseil départemental d'hygiène, prescrivant : - une surveillance de la qualité des eaux souterraines - un diagnostic approfondi et si nécessaire une EDR pour les ressources en eau - une EDR pour la santé vis à vis de la cible enfant. Suite à cet arrêté préfectoral, l'inspection a reçu le 23 novembre 2005 les résultats des calculs de risques pour les enfants dont les résultats sont acceptables et le 26 septembre 2006 une note hydrogéologique et recensement des cibles dans la zone d'étude réalisée par Sita Remediation le 7 septembre 2006 qui ne préconise aucune action sur le site de l'Ecomarché.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Romain-le-Puy, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Romain-le-Puy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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