parking RN 86
Ce terrain de Chavanay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004090101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chavanay (42410) |
| Département | Loire |
| Adresse | PARKING ROUTE NATIONALE 86 |
| Mise à jour par l'administration | 18/10/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0041 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Le contexte
Une source de pollution d'origine inconnue située sous le parking a entraîné une pollution des sols et des eaux souterraines (Captage AEP arrêté). Après son traitement en 2004, une pollution résiduelle subsiste.
Ce qui a été fait et constaté
La pollution a diffusé dans la nappe sous jacente, notamment vers le puits d'alimentation en eau potable (AEP) de Chavanay (Chanson) à l'aval du site et vers les puits AEP du syndicat intercommunal Rhône-Pilat (Jassoux). Il est à noter que les valeurs en tétrachloroéthylène observées au niveau du puits Chanson varient de 2 à 23 µg/l et entre 1 et 10 µg/l au niveau des puits de Jassoux (recommandation OMS 10 µg/l). La ressource en eau potable du canton de Pélussin est assurée principalement par des pompages dans la nappe de ce secteur. Un projet d'exploitation d'une nouvelle ressource en eau dans ce secteur est subordonné à la mise en oeuvre de mesures permettant la maîtrise du processus de pollution et la suppression de ses causes. L'étude présentée par le Cabinet Horizon, en juin 2000, et complétée à l'automne 2000, propose plusieurs solutions de dépollution. Au vu du résultats de l'étude, le syndicat responsable de la production d'eau a saisi le préfet pour la suite à donner dans la mesure où le terrain est propriété de l'Etat et à l'origine de la présence de solvants chlorés dans les captages d'eau. La démarche doit être poursuivie sous contrôle de la DRIRE avec la participation de la DDASS en ce qui concerne les impacts sur la santé. Il convient en particulier de retenir la démarche à suivre pour évaluer les risques, puis fixer les objectifs de dépollution de manière à ce que ne subsistent plus de risques pour la santé et l'environnement. Par ailleurs, le puits de Chanson le plus contaminé, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 12/11/2001 interdisant son utilisation à des fins d'alimentation en eau potable. Par ailleurs un arrêté municipal du 11/12/2002 a interdit l'utilisation de l'eau des puits privés situés à l'intérieur d'un périmètre proche de cette source. L'installation par la DDE de 6 piézomètres autour de la zone polluée a été faite en Mars 2003. Les premiéres mesures ont été faites en Avril 2003. Elles confirment la présence de tétrachloroéthylène essentiellement localisé au sommet de la nappe et que la plus forte concentration se trouve en direction du puits de Chanson. Ceci semble indiquer que la source de pollution est toujours productive. D'autre part on note la présence de trichloroéthylène et de chlorure de vinyle dans la nappe, ceci met en evidence un processus de dégradation. Une étude détaillée des risques (EDR) selon le guide méthodologique du Ministère de l'Environnement a été réalisée par la DDE (CETE). Elle conduit à évaluer les risques pour la santé humaine et les phénomènes de diffusion de cette pollution. L'EDR a été transmise à l'inspection le 18 décembre 2003. L'étude réalisée montre : - une migration de la pollution vers la nappe, - que le volume de terre polluée est de 1000 m3, - les migrations de la pollution vers la nappe ne sont pas terminées. Des risques inacceptables pour la santé ne sont pas à exclure en particulier pour le puits Chanson. .Les excès de risque calculés ne prennent pas en compte le chlorure de vinyle. Ces risques pourrait interdir pour de nombreuses années l'usage de la nappe pour la production d'eau potable. L'inspection des Installations Classées a proposé en mars 2004 - que les travaux d'excavation des terres polluées soient faits rapidement afin d'éliminer la plus grosse partie de la source de pollution ; - de compléter l'EDR et en fixant un objectif de dépollution pour le sol et les eaux souterraines et d’étudier l’opportunité de réaliser une dépollution de la nappe en utilisant le puits Chanson ; - de renforcer la surveillance de la nappe (de façon trimestrielle et non semestrielle) sur site et hors site. En juin 2004, le BRGM a émis un avis sur cette EDR qui va dans le même sens que celui de l'inspection des Installations Classées c'est à dire que l'étude est notablement insuffisante et qu'elle doit être complétée. En novembre 2004, l'inspection a reçu le rapport de dépollution du site. 1864 tonnes de terres polluées ont été évacuées en centre de traitement biologique. Toutefois il est mentioné qu'après excavation des terres, les analyses réalisées révèlent des teneurs supérieures aux valeurs guides sur un coté de la fouille.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chavanay, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Chavanay.
- SITE DE LUZIN — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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