DECHARGE EMCO
Ce terrain de Feurs est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00003960101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Feurs (42110) |
| Département | Loire |
| Adresse | FEURS |
| Mise à jour par l'administration | 14/11/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0005 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Le contexte
Les terrains ont accueilli une décharge ICPE en fonctionnement entre 1988 et 1995 qui a reçu les sables de fonderie et les fonds de poches de coulées provenant de la société Feurs Métal (ex. Fonderies et aciéries électriques de Feurs). Des analyses réalisées sur des matériaux de même provenance stockés sur une autre commune ont montré des anomalies en métaux.
Ce qui a été fait et constaté
La remise en état du site, prescrite par arrêté préfectoral du 23/10/1995 prévoyait : - des travaux de terrassements, qui visaient à niveler les sols, à adoucir les pentes, à réaliser des formes de pentes pour permettre l'écoulement des eaux, - des travaux de finitions, qui consistaient à enlever divers matériels et à redéposer des tas de matériaux, - des travaux de revégétalisation, qui devaient permettre l'engazonnement sur tout le site et la création de haies d'arbustes d'essence locale sur une longueur de 250 m en bordure sud du site. - une surveillance du site par prélèvements et analyses des eaux souterraines sur 2 piézomètres tous les trois mois sur une période de deux ans, sur les paramètres pH, DBO5, DCO, Phénol, Chrome Total, Nickel. Une visite de récolement de l'administration a été réalisée le 18/05/1999 et atteste de la réalisation des travaux et de l'ensemble des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23/10/1995. Aucun impact sur les eaux souterraines n'a été constaté. La pérennisation de la surveillance étant jugée nécessaire (décharge) l'inspection a proposé au préfet d'imposer une surveillance des eaux souterraines sur une durée de 10 ans. L'arrêté a été signé le 21/03/2002. Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuel. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée. Par ailleurs, un projet de servitudes est prévu. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 4
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Feurs, l'inventaire recense 104 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Feurs.
- Ancienne Usine à Gaz — secteur d'information sur les sols
- CASINO CARBURANTS — site dont la pollution est instruite par l'État
- FEURS VEHICULES INDUSTRIELS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.