Sols pollués

VAL D'OISE AGRICOLE

Ce terrain de Ennery est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00003940101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneEnnery (95300)
DépartementVal-d'Oise
Adresse20 RUE DU PERREUX
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le site correspond à un dépôt de produits phytosanitaires (désherbants, fongicides et insecticides). L’établissement a été exploité de 1953 à octobre 2001. Suite à un incendie survenu le 28 août 2001 au niveau du dépôt, les eaux d'extinction ont lessivé les stockages, impactant les sols. Des diagnostics de pollution ont été réalisés en octobre 2001 afin d'évaluer les impacts. De légers impacts en produits phytosanitaires ont été observés dans les sols au droit de l'entrepôt. Le mauvais état du bâtiment ne permettant pas d'atteindre les pépites de pollution sous le bâtiment, celles-ci ont été laissées en place. Par ailleurs, les analyses ont montré la présence d’une pollution significative en produits phytosanitaires au niveau du tiers aval du bassin d’orage du SIARP ainsi qu’au niveau du bassin de la zone d’activités d’Ennery. Des travaux de dépollution ont été réalisés en novembre 2001 au niveau de ces bassins. Les conclusions des rapports de fin de travaux montrent l'absence d'impact et l'efficacité des travaux de dépollution.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ennery, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Ennery.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.