FAURECIA INDUSTRIES SA
Ce terrain de Crevin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00003850101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Crevin (35320) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Adresse | PARC D''ACTIVITÉS DE FERCHAUD |
| Mise à jour par l'administration | 06/12/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 35.0029 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société FAURECIA INDUSTRIES a été autorisée à exploiter une installation de transformation de matières plastiques par arrêté préfectoral du 17 avril 2007. L’activité est passée sous le régime de la déclaration en 2009 (activité de stockage de matières plastiques). L'activité a généré des pollutions : - des sols, notamment par des métaux et des hydrocarbures, - des eaux souterraines par des solvants chlorés, des hydrocarbures, du benzo(a)pyrène - des gaz du sol par les polluants volatils des eaux souterraines. Des précautions devront être prises en cas de travaux d'excavation des terres. En cas de changement d'usage, un diagnostic environnemental devra être réalisé.
Ce qui a été fait et constaté
Le diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en avril 2009 met en évidence : - l'absence de pollution des sols ; - la présence significative en hydrocarbures en position hydraulique latéral dans les eaux souterraines ; - une teneur en benzo(a)pyrène en amont hydraulique dans les eaux souterraines ; - une concentration non négligeable en tri- et tétra-chloroéthylène en aval hydraulique dans les eaux souterraines. Le schéma conceptuel pour les hydrocarbures, les composés organiques halogénés volatils (COHV) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques définit : - un risque potentiel non négligeable de migration latérale des eaux souterraines hors site à cause de l'usage privé en aval ; - un risque potentiel non négligeable de migration latérale des eaux superficielles hors site au regard de la faible distance entre le site et la rivière ; - un risque existant mais limité en l'état actuel de dégazage des eaux souterraines sur le site ; - un risque potentiel de dégazage des eaux souterraines hors site, au droit du panache de la pollution. De plus, des précautions devront être prises en cas de travaux d'excavation des terres, à cause de la présence d'hydrocarbures gazeux dans les sols, de solvants chlorés, de métaux et d'hydrocarbures dans les sols. En cas de changement d'usage à caractère sensible, une étude des risques sanitaires potentiels devra être prise en compte. De nouvelles mesures analytiques des eaux souterraines ont été réalisées en mai, septembre et novembre 2009. Celles-ci n'ont pas confirmées la présence de tri- et tétra-chloroéthylène ni de benzo(a)pyrène sur l'ensemble des piézomètres. En conséquence, l'arrêté préfectoral complémentaire du 5 mai 2010 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour : - les composés organiques halogénés volatils sur l'ensemble des piézomètres ; - les hydrocarbures C5-C10 sur le piézomètre aval ; - le benzo(a)pyrène sur un piézomètre latéral. Le rapport du suivi des eaux souterraines de mai 2009 à avril 2012 met en évidence: - une évolution erratique des COHV ne permettant pas d'appréhender de tendances particulières selon les fluctuations saisonnières puis des traces de COHV en 2012 ; - l'apparition du chlorure de vinyle dans deux piézomètres (aval et latéral hydraulique) en avril 2011 ; - un dépassement ponctuel des valeurs de référence pour les tri- et tétra-chloroéthylène en septembre 2009 puis des concentrations inférieures aux valeurs de référence.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Crevin, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Crevin.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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