Sols pollués

ASM

Ce terrain de Chépy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00003770101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneChépy (80210)
DépartementSomme
Adresse268 RUE DE VALINES
Mise à jour par l'administration31/01/2013
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant80.0016 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral25/07/2019

Le contexte

Le site a accueilli des activités industrielles depuis le milieu du XXème siècle avec des activités de filature puis, à partir de 1960, des installations de traitement de surface. Les activités ont cessé début 2001 suite à la suspension du site. La société A.S.[personne non publiée], dernier exploitant du site, a été radiée du registre de commerce en 2012. La mise en sécurité n'ayant pas été réalisée par le mandataire judiciaire, une intervention de l'ADEME a été sollicitée et accordée par le ministère. Cette intervention a compris la réalisation de travaux de mise en sécurité (élimination des déchets, vidange et nettoyage des cuves, des réseaux et rétentions, limitation des accès au site...) et d'investigations. Ces investigations ont mis en évidence un impact important en solvants chlorés au droit de l'ancien atelier de traitement de surface ainsi que des impacts en métaux et, ponctuellement, en hydrocarbures. L'interprétation de l'état des milieux a conclu à la compatibilité des usages hors site avec les pollutions mises en évidence. Observations: Rapport Sita Remediation D2130010-05 V1, juillet 2015, Ancien site ASM Picardie - Chépy (80) - Rapport de synthèse - Interprétation de l'état des milieux

Ce qui a été fait et constaté

A la suite d'une visite en date du 16 février 2000, il a été constaté que la société ASM éliminait une partie de ses eaux de tribofinition par infiltration dans une pâture jouxtant son établissement. Lors d'une visite, le 6 juillet 2000, il a été constaté qu'une partie des eaux issues de l'atelier de traitement de surface, après traitement, paraissaient être infiltrées derrière les bâtiments de la société. La réalisation d'une ESR a été prescrite par arrêté préfectoral du 24 juillet 2000. 25/05/2001 L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2000 concernant la suppression des rejets liquides dans le milieu naturel n'a pas été respecté. L'apposition de scellés a été ordonné par arrêté préfectoral du 5 janvier 2001, cet arrêt permettent notamment la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées. 16/10/2001 Le site a été laissé à l'abandon par le liquidateur. Aucune déclaration de cessation d'activité n'a été présentée. 16/02/2002 Arrêté de consignation d'une somme de 457 350 € pour l'enlèvement et le traitement des effluents et déchets. Par jugement en date du 28 mars 2006, le tribunal administratif d'Amiens a ramené le montant de la consignation à 322 989,52 euros. juin 2008 Le site est fermé par un portail (chaîne et cadenas), néanmoins des traces d'intrusion ont été observées (vol de câbles électriques). Des déchets sont encore présents sur le site (à l'abri des intempéries). le 1er octobre 2009, une visite du site a été réalisée par l'inspection des installations classées et l'ADEME afin d'envisager la mise en sécurité du site (enlèvement des déchets). Le rapport a été transmis au préfet en janvier 2010 accompagné de la proposition d'intervention de l'ADEME. La mise en sécurité du site a été réalisée en 2012 par l'ADEME.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Chépy, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Chépy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.