Bionaz
Ce terrain de Bondy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00003070101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bondy (93140) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 95 AVENUE GALLIÉNI |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site a accueilli une chaudronnerie exploitée par la société Bionaz entre 1957 et 1989. Lors de la vente des terrains, un diagnostic de pollution et une évaluation de la qualité environnementale des sols ont été réalisés en décembre 2010. Ces études ont révélé une contamination des sols en métaux (particulièrement cadmium et plomb). Des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) ont également été retrouvées. Toutefois, l'état des sols a été jugé compatible avec un usage commercial. Le site est depuis exploité par un concessionnaire automobile. Observations: Décembre 2010 : Evaluation de la qualité environnementale des sols + Mémoire de cessation d’activité
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bondy, l'inventaire recense 71 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Bondy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.