Shell
Ce terrain de Rosny-sous-Bois est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002470101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rosny-sous-Bois (93110) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | CENTRE COMMERCIAL ROSNY 2 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société Shell a exploité une station service sur ce site jusqu’en septembre 2014. Une campagne d’investigation des sols est réalisée en juillet 2013, complétée par un diagnostic en mai 2014. L’EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) de juillet 2014 juge l’état du site compatible avec un usage commercial ou industriel. Les travaux de mise en sécurité de site, de démantèlement et de dépollution ont été réalisés fin 2014 - début 2015. Globalement, les résultats d’analyses des échantillons prélevés ont montré l’absence d’impacts résiduels significatifs; cependant, il existe tout de même un impact ponctuel en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et HCT (Hydrocarbures Totaux) qui n’a pu être retiré pour cause de contraintes et limites techniques du site. Le site a été jugé compatible avec un usage industriel ou commercial, sous réserve de conserver une dalle béton en bon état au droit de l’ensemble de la partie basse du bâti et de l’absence de canalisation d’eau potable sous cette dalle. Observations: Décembre 2009 : étude historique et diagnostic environnemental Juillet 2013 : campagne d’investigation sur les sols Mai 2014 : diagnostic complémentaire Juillet 2014 : EQRS
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rosny-sous-Bois, l'inventaire recense 50 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Rosny-sous-Bois.
- Espace Entretien Auto — secteur d'information sur les sols
- Guy Dauphin Environnement (GDE) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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