PAX
Ce terrain de Villepinte est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002410101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villepinte (93420) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 4 AVENUE DES FOUGÈRES |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 28/05/2024 |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Le contexte
Entre 1951 et 2000, les établissements PAX ont exploité le site pour une activité de collecte, tri et recyclage de déchets industriels, ferrailles, cartons, papiers et peintures. Suite à la cessation de ces activités en juin 2000, un diagnostic initial a été réalisé le 04/10/2002 ainsi qu’un diagnostic approfondi le 21/10/2003. Ils ont mis en évidence la présence, dans les sols, de plomb et de chrome. Par conséquent, des travaux de terrassement et d’évacuation des terres polluées ont été effectués en 2004 : les matériaux impactés par des métaux ont été excavés et la zone terrassée a été remblayée à l’aide de matériaux propres. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle en métaux. Le site a été sécurisé pour un usage non sensible (un usage de type sensible étant à proscrire). Observations: 04/10/2002 : diagnostic initial 21/10/2003 : diagnostic approfondi
Ce qui a été fait et constaté
Entre 1951 et 2000, les établissements PAX ont exploité le site pour une activité de collecte, tri et recyclage de déchets industriels, ferrailles, cartons, papiers et peintures. Suite à la cessation de ces activités en juin 2000, un diagnostic initial a été réalisé le 04/10/2002 ainsi qu’un diagnostic approfondi le 21/10/2003. Ils ont mis en évidence la présence, dans les sols, de plomb et de chrome. Par conséquent, des travaux de terrassement et d’évacuation des terres polluées ont été effectués en 2004 : les matériaux impactés par des métaux ont été excavés et la zone terrassée a été remblayée à l’aide de matériaux propres. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle en métaux. Observations: 04/10/2002 : diagnostic initial 21/10/2003 : diagnostic approfondi
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villepinte, l'inventaire recense 29 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Villepinte.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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