Sols pollués

Société SAS POLYFILMS

Ce terrain de Mantes-la-Ville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00002400101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMantes-la-Ville (78711)
DépartementYvelines
Adresse2 ALLÉE DE CHANTEREINE
Mise à jour par l'administration12/03/2025
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli une activité de fabrication et développement d’une gamme de films d’emballage destinés aux marchés industriels et de grande consommation exploitée par la société POLYFILMS de 1972 à 2010. La société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2010. Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines a été réalisé en 2011. Une pollution des sols en hydrocarbures, PCB (polychlorobiphényles) ainsi que des traces de métaux lourds (arsenic, cadmium, cuivre, plomb, zinc) et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ont été relevés. L'analyse des eaux souterraines n’a pas mis en évidence d’impact lié à l’exploitation du site. Les résultats du diagnostic ne mettent pas en évidence d’incompatibilité avec un usage de type industriel. Compte tenu de la pollution résiduelle, tout changement d’usage sur le site devra faire l'objet d'une étude préalable démontrant la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage projeté. En cas de mise en œuvre de mesures de gestion, les éventuelles terres excavées devront faire l'objet d'une caractérisation afin de définir la filière de traitement appropriée. Actuellement, le site est occupé par plusieurs activités industrielles ou tertiaires. Observations: .

Ce qui a été fait et constaté

Le dossier de cessation d'activité de la société a été déposé en préfecture le 28 octobre 2010. L'analyse du dossier de cessation d'activité a conduit M. le Préfet des Yvelines à imposer par arrêté complémentaire n° 11-068/DRE en date du 24 février 2011 des prescriptions concernant : - la mise en sécurité du site, - l'évacuation des déchets dangereux (sources radioactives, transformateurs PCB, …), - le nettoyage du site, - la réalisation d'un diagnostic des sols, - la proposition de restriction d'usage le cas échéant. En se basant sur les constats de la visite du 26 septembre 2011, et sur l'analyse des bilans transmis les 21 octobre 2011 et 10 janvier 2012, l'inspection des installations classées considère que la mise en sécurité du site est effective. Le diagnostic des sols et des eaux souterraines a été transmis au mois de décembre 2011. Les résultats de l'analyse des sols montrent la présence de métaux, probablement due à des remblais de mauvaise qualité au niveau des points à proximité d'une ancienne zone de stockage de batterie. Les concentrations observées, entre 0 et 1 m de profondeur sont comprises : - entre 10 et 25 mg/kg pour l'arsenic, - entre 0,58 et 0,82 mg/kg pour le cadmium, - entre 49 et 60 mg/kg pour le cuivre, - entre 65 et 150 mg/kg pour le plomb, - entre 140 et 180 mg/kg pour le zinc. La présence d'hydrocarbure a été détectée entre 0 et 1m au droit de la zone de stockage de fûts d'hydrocarbures. La concentration mesurée est de 1800 mg/kg. L'étendue de la pollution n'a pas été déterminée. Aucune trace de composés organiques aromatiques (BTEX) dans les sols n'a été retrouvée. De faibles concentrations en hydrocarbures aromatiques polycyclique ont été mesurées au niveau de certaines anciennes zone de stockage extérieures (entre 0 et 1 m de profondeur). Les concentrations sont comprises entre 3 et 13 mg/kg. Le diagnostic a mis en évidence la présence d'une contamination dans les sols en PCB à l'emplacement des anciens transformateurs. Les concentrations mesurées sont respectivement comprises entre 1,3 et 2,2 mg/kg. L'extension verticale est faible, mais l'extension latérale n'a pas été caractérisée. L'analyse des eaux souterraines n’a pas mis en évidence d’impact lié à l’exploitation du site. Conformément à l’article R512-39-2 du code de l’environnement, le représentant de l’exploitant a proposé une remise en état compatible avec un usage industriel. Le diagnostic fourni ne met pas en évidence d’incompatibilité avec un tel usage. Le mandataire judiciaire a indiqué que la liquidation ne disposait pas de fonds permettant d’intégrer des mesures de gestion complémentaires. Compte-tenu de la pollution résiduelle, l'inspection des installations classées considère que tout changement d’usage sur le site devra faire l'objet d'une étude préalable de sa compatibilité avec la pollution résiduelle. En cas de mise en œuvre de mesures de gestion, les éventuelles terres excavées devront faire l'objet d'une caractérisation afin de définir la filière de traitement appropriée. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mantes-la-Ville, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Mantes-la-Ville.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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