Ex Garage PETITNET

La S.A.R.L. PETITNET a exploité un garage ainsi qu'une station-service. Les activités exercées sur le site ont fait l’objet au titre de la législation des installations classées d’un récépissé de déclaration en date du 31 août 1978. Le site était constitué d'un bâtiment de réparation automobile, d'une cuve à huile enterrée, d'une zone de dépotage de carburant, de trois réservoirs de carburant enterrés (de capacité respective de deux fois 10 m³ et de 15 m³) associés à 2 pompes de distribution et d'un bâtiment à vocation commerciale. Cette société a été mise en liquidation judiciaire en 2010. La clôture de la procédure de liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du tribunal de commerce d’Orléans le 9 novembre 2011. Les appareils de distribution ont été démantelés dans le cadre de la réfection des voiries de la commune et les trois réservoirs enterrés qui étaient exploités dans le cadre de l'activité de la station-service ont été neutralisés. La cuve à huile enterrée qui a été dégazée et neutralisée au sable est encore présente sur le site. Des investigations de l'état des sous-sols ont été menées par un bureau d'études en mars 2013 à la demande du propriétaire. L'étude a été réalisée dans un contexte où l'usage retenu s'établit pour un projet d’occupation comprenant un bâtiment de type ERP donnant sur la rue pour l’accueil du public avec une activité d’auto-école, un bâtiment situé au fond de la cour pour l’entreposage des véhicules et un parking pour la cour intérieure. Les résultats des analyses des sols ont montré une pollution par des hydrocarbures totaux (HCT) et par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), détectée à proximité de la cuve de vidange d’huile située dans l’atelier. Les analyses ont aussi révélé la présence de composés aromatiques volatils (CAV) à proximité de cette même cuve, d’une teneur en plomb significative (jusqu’à 350 mg/kg) ainsi que la présence d’hydrocarbures dans les sous-sols grâce aux investigations des gaz du sol aux abords des anciennes cuves de carburants (concentration en C5-C16 jusqu’à 71,6 mg/m³). L'étude précise que le site ne génère pas d’impact sur les eaux souterraines en dehors des limites du site et qu’il n’y a pas de risque sanitaire inacceptable vis à vis de l'usage retenu évoqué ci-avant. Observations: Diagnostic des sols effectué en 2013 dans le cadre d'un projet de réhabilitation.

Les appareils de distribution ont été démantelé dans le cadre de la réfection des voiries de la commune et les trois réservoirs enterrés qui étaient exploités dans le cadre de l'activité de la station-service sont encore présents et ont été neutralisés. La cuve à huile enterrée qui a été dégazée et neutralisée au sable est encore présente sur le site. Des investigations de l'état des sous-sols ont été menées par un bureau d'études en mars 2013 à la demande du propriétaire. L'étude a été réalisée dans un contexte où l'usage retenu s'établit pour un projet d’occupation comprenant un bâtiment (de type ERP) donnant sur la rue pour l’accueil du public avec une activité d’auto école, un bâtiment situé au fond de la cour pour l’entreposage des véhicules et un parking pour la cour intérieur. Les résultats des analyses ont montré : --> pour les sols : - une pollution par des hydrocarbures totaux (HCT) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)détectée à proximité de la cuve de vidange d’huile située dans l’atelier, - la présence de composés aromatiques volatils (CAV) à proximité de cette même cuve, - des teneurs en plomb significatives (jusqu'à 350 mg/kg), - la présence d’hydrocarbures dans les sous-sols (investigations des gaz du sol) aux abords des anciennes cuves de carburants (concentration en C5-C16 jusqu'à 71,6 mg/m3). L'étude précise que le site ne génère pas d’impact sur les eaux souterraines en dehors des limites du site et il n’y a pas de risque sanitaire inacceptable vis à vis de l'usage retenu évoqué ci avant.