CMBP
Ce terrain de Porcheville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00001800101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Porcheville (78440) |
| Département | Yvelines |
| Adresse | 13 RUE DE ROUEN |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site CMBP a accueilli des activités de travail du bois (fabrication de charpentes) nécessitant l'emploi et le stockage de produits toxiques de 1977 à 1999. Le 27 février 1999, un incendie a détruit la totalité des installations. Ainsi, des investigations sur les sols ont été réalisées en 1999 et en 2001 par deux bureaux d'étude. Les résultats des diagnostics ont révélé une pollution des sols en arsenic, en cuivre et en chrome. Dans le cadre de la cessation d'activité, une évaluation des risques, intégrée dans le mémoire de cessation d'activité réalisé en 2001, a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage non sensible. Rachetées et occupées par la société AB INDUSTRIE jusqu'en 2008, les parcelles AK 125 et AK 124 sont aujourd'hui occupées respectivement par la société Binet BTP et en friche. La société Achat Métaux Ferrailles (A.M.F) exploite les parcelles AK 104 et AK 116 pour son activité de récupération de déchets métalliques ferreux et non ferreux (usage industriel).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Porcheville, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Porcheville.
- LRVS — secteur d'information sur les sols
- AB INDUSTRIE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.