Total Jean Valjean
Ce terrain de Montfermeil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00001790101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montfermeil (93370) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 4 AVENUE JEAN JAURÈS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 28/05/2024 |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Le contexte
La société Total a exploité une station-service sur ce site de 1966 jusqu’à octobre 2010, date de sa cessation d'activité. Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de l'état des milieux (sols, eaux souterraines), réalisé en 2010, a mis en évidence la présence d’hydrocarbures et de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes) dans les sols et les eaux souterraines. Des travaux d'excavation des terres polluées ont été effectués en 2011. Il subsistait néanmoins une pollution résiduelle dans les sols et les eaux souterraines compatible avec un usage industriel. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été effectué jusqu'en 2014. Observations: Août 2010 : rapport initial de diagnostic des sols et des eaux souterraines 04/02/2015 : bilan quadriennal d'avril 2011 à juin 2014
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montfermeil, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Montfermeil.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.