DIDERON-CIG

1. Présentation de l’établissement : La société DIDERON (ex-ACS), a exploité, depuis le 23 mars 1987, une installation de transit et de traitement par décantation de résidus de fonds de cuves à fioul. Le site est implanté au sein du Port de Bonneuil. Le 16/12/2003, l'exploitant a notifié l’arrêt définitif de l’activité. L'exploitation du site a cessé définitivement le 31 janvier 2004. 2. Diagnostics réalisés : En octobre 2002, un impact en hydrocarbures et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) a été mis en évidence, dans les sols et dans l’eau de la nappe. 3. Dépollution réalisée : Les travaux de dépollution ont consisté en une excavation des terres polluées sur 700 m² et sur une profondeur de 2,5 mètres. Les travaux se sont déroulés de mai 2010 à février 2014. Les terres extraites du site ont été stockées sur la plate-forme à Sucy-en-Brie jusqu’en juin 2015. Les analyses, réalisées sur les terres excavées ont permis de les orienter en biocentre, pour 180 tonnes et en centre de stockage de déchets inertes, pour plus de 3000 tonnes. 4. Pollution résiduelle : Les travaux de dépollution ont été effectués par la société propriétaire des terrains mais aucune analyse n’a été faite en fond et bord de fouilles. On ne connaît pas les concentrations résiduelles en polluants. 5. Usage retenu : Quatre petits bâtiments neufs, accolés, ont été construits sur le site, ainsi qu’un hangar. Le site est toujours utilisé pour un usage industriel. 6. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Suite à la cessation d’activité de la société DIDERON, un diagnostic initial, daté d’octobre 2002, a été transmis. Un impact en hydrocarbures et en HAP a été mis en évidence, dans les sols et dans l’eau de la nappe. Il a été demandé par AP du 01/12/2005, à la société DIDERON, l’ancien exploitant, de réaliser une évaluation détaillée des risques (EDR), des actions correctives afin de garantir la compatibilité de la pollution résiduelle avec l’usage du site et d'effectuer une surveillance des eaux souterraines en amont et en aval hydraulique du site. L'EDR a été réalisée en date du 20/06/2006. 3 scénarios de reconversion du site ont été étudiés. La seule voie d'exposition considérée dans l'étude est l'inhalation dans l'air ambiant de vapeurs en provenance des sols de la zone non saturée ainsi que des eaux souterraines impactées par les hydrocarbures, les BTEX et les HAP : scénario 1 : bâtiment sans sous-sol avec bureaux au RDC, scénario 2 : bâtiment avec parking au RDC et bureaux à l'étage, scénario 3 : bâtiment avec parking en sous-sol et bureaux au RDC. L'étude a conclu que les risques pour la santé des usagers du site étaient inférieurs aux valeurs limites de référence pour les 3 scénarios étudiés. Compte-tenu des conclusions de l’EDR, aucune dépollution du site n’a été imposée à l’ancien exploitant ; toutefois, en cas de réaménagement du site nécessitant des excavations, les terres polluées devaient être éliminées dans une filière autorisée ; en conséquence, il appartenait à l'exploitant de prendre les dispositions adaptées pour conserver la mémoire de la pollution (servitude). Par ailleurs, un litige, relatif aux conditions de remise en état du site, a opposé l'ancien exploitant au propriétaire du terrain, la SCI Moulin Bateau, et s’est traduit par une procédure judiciaire. Le rapport de l'expert judiciaire a été déposé auprès du tribunal le 12 février 2008. Un protocole transactionnel a été établi entre les deux parties, selon lequel : - le propriétaire du site devait effectuer les travaux de dépollution du sous-sol par excavation des terres, conformément au rapport d’expertise, et assurer l’élimination des terres ainsi que leur traçabilité jusqu’à l’exutoire autorisé conformément à la réglementation. Il souhaitait obtenir l’assurance qu’il n'y aurait pas d’autres demandes relatives à cette dépollution. - l'ancien exploitant devait réaliser la surveillance des eaux souterraines. Cependant, aucun justificatif relatif aux travaux de dépollution n’ayant été transmis, il a été demandé à l'ancien exploitant, par courrier préfectoral du 04/11/2015 de transmettre un bilan des opérations réalisées, des volumes excavés et des analyses réalisées (notamment des bords et fonds de fouilles), accompagné de plans ainsi que les justificatifs d'élimination des terres vers les centres de traitement autorisés. En application de l’AP du 01/12/2005, la société VEOLIA, en tant que représentant de l’ancien exploitant des activités exercées sur le site, a régulièrement transmis les résultats du suivi de la nappe. L’échantillonnage des eaux souterraines a été réalisé sur 3 piézomètres. Les paramètres suivants ont été analysés : HCT, HAP, BTEX, PCB. Les résultats analytiques sont comparés aux valeurs issues de l’arrêté du 11/01/07 relatif à la qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, et pour mémoire aux valeurs de constat d’impact pour un usage non sensible (VCIuns). Il est souligné que le sens d'écoulement de la nappe varie fréquemment, du fait notamment du faible gradient hydraulique et de la complexité hydraulique de la zone. La comparaison des campagnes effectuées depuis mars 2006 montre une amélioration globale de la qualité des eaux souterraines, en ce qui concerne les HCT, les HAP et les BTEX, y compris pour le benzène malgré un relargage régulier de ce composé peu mobile et de faible biodégradabilité. Entre les campagnes d'avril 2010 et de décembre 2010 de nouveaux bâtiments ont été construits sur le site et les piézomètres se sont retrouvés à l'intérieur des bâtiments. En juin 2011, seul du benzène a été détecté au niveau du piézomètre PZ5. Les travaux de dépollution ont été réalisés conformément à la demande de l’expert judiciaire qui a fixé une excavation des terres polluées sur 700 m² et sur une profondeur de 2,5 mètres. Les travaux se sont déroulés de mai 2010 à février 2014. Les terres extraites du site de Bonneuil-sur-Marne ont été stockées sur la plate-forme à Sucy-en-Brie jusqu’en juin 2015. Des analyses, réalisées sur les terres excavées ont permis de les orienter en biocentre, pour 180 tonnes ou en centre de stockage de déchets inertes, pour 3360 tonnes. La visite d’inspection du 29/03/2016, faisant suite aux travaux de dépollution, a permis de constater que quatre petits bâtiments neufs, accolés, ont été construits sur le site, ainsi qu’un hangar et que le site est toujours utilisé pour un usage industriel. Par ailleurs, l'examen des documents transmis par l’exploitant ont fait l'objet de plusieurs remarques, dans le rapport de l'inspection des installations classées du 07/04/2016 : - les travaux de dépollution ont été effectués par la société propriétaire des terrains mais aucune analyse n’a été faite en fond et bord de fouilles. On ne connaît pas les concentrations résiduelles en polluants. La délivrance d’un PV de recollement est impossible; - les concentrations en benzène étaient en augmentation en juin 2015. L’inspection a donc demandé à l’exploitant la poursuite de la surveillance semestrielle de la qualité des eaux de la nappe par l'arrêté préfectoral du 29/05/2017.