Sols pollués

CALDEO

Ce terrain de Bry-sur-Marne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00001600101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBry-sur-Marne (94360)
DépartementVal-de-Marne
Adresse25 AVENUE DE RIGNY
Mise à jour par l'administration28/04/2026
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant94.0047 (BASOL)

Le contexte

La société Francilienne de Confort, devenue CALDEO, exploitait sur le site, en zone pavillonnaire à environ 300 mètres de la Marne, des installations de stockage et de distribution de fioul domestique classées sous le régime de la déclaration. La cessation d'activité a été déclarée le 08/03/2002. Un premier diagnostic des sols et de la nappe (implantation de 3 piézomètres), réalisé en juin 2000, avait mis en évidence une contamination de la nappe au droit du site par des hydrocarbures dissous (coupe pétrolière similaire à du fioul / gasoil fortement dégradé). Des prélèvements de sols, réalisés en 2002, mettaient en évidence une zone "source sols" au niveau de l'une des cuves de fioul. Les cuves de fioul ont été dégazées, extraites et découpées. La stratégie de réhabilitation a consisté à supprimer la zone source au niveau du sol jusqu’au toit de la nappe pour éviter la ré-alimentation en substances de celle-ci, puis d’engager un traitement de la nappe par pompage/traitement. Au total, 2 917 tonnes de terres polluées ont été excavées. A l'issue du traitement, des teneurs résiduelles persistaient dans les sols, en bordure de la fouille. Toutefois, ces teneurs étaient compatibles avec un usage industriel. Il était néanmoins demandé à l'exploitant de préciser si cette pollution était susceptible d'avoir migré hors du site.L'exploitant n'a, à ce jour, pas transmis d'élément sur cette demande pour laquelle il a été relancé en 2015. Observations: Identifiant: 94360.002

Ce qui a été fait et constaté

Un premier diagnostic des sols et de la nappe (implantation de 3 piézomètres), réalisé en juin 2000, avait mis en évidence une contamination de la nappe au droit du site par des hydrocarbures dissous (coupe pétrolière similaire à du fioul / gasoil fortement dégradé). Des campagnes de la qualité des eaux souterraines ont été effectuées en 2001 et 2002. Elles montraient la persistance d'une phase organique flottante au droit de l'un des piézomètres et des concentrations en baisse (0,25 et 1,1 mg/l lors des dernières mesures) au niveau des deux autres piézomètres. Des prélèvements de sols, réalisés en 2002, mettaient en évidence une zone "source sols" au niveau de l'une des cuves de fioul. Les cuves de fioul ont été dégazées, extraites et découpées. La stratégie de réhabilitation a consisté à supprimer la zone source sols jusqu’au toit de la nappe pour éviter la ré-alimentation en substances de celle-ci, puis d’engager un traitement de la nappe par pompage/traitement. Au total, 2 917 tonnes de terres polluées ont été excavées. Le rapport de traitement de la nappe établi par Sita Remédiation concluait à : - l'absence de pollution significative par des hydrocarbures en phase libre ou en phase dissoute dans les ouvrages de traitement, - l'absence de pollution significative dans les eaux réinjectées. Ce traitement a été arrêté en avril 2004. A l'issue du traitement, des teneurs résiduelles persistaient dans les sols, en bordure de la fouille. Toutefois, ces teneurs étaient compatibles avec un usage industriel. Il était néanmoins demandé à l'exploitant de préciser si cette pollution était susceptible d'avoir migré hors du site. Des investigations complémentaires ont été réalisées en février 2017. 3 sondages ont été faits en limite sud et sud-ouest du site. Des hydrocarbures peu volatils ont été rencontrés avec des concentrations allant de 34 à 908 mg/kg dans les sols. De nouvelles investigations ont été réalisées en dehors du site (sur le terrain mitoyen du 23 avenue de Rigny) entre octobre 2017 et mai 2018. Les résultats ont montré l'absence de polluants dans les gaz du sol et dans l'air intérieur du pavillon. L'IEM (Interprétation de l'état des milieux) a conclu à la compatibilité du terrain mitoyen (du 23 av de Rigny) avec son usage (habitation). L'inspection, dans son rapport du 27/12/2018 a pris note de la fin des travaux de réhabilitation. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bry-sur-Marne, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Bry-sur-Marne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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