Sols pollués

TOTAL RELAIS DU KREMLIN-BICETRE

Ce terrain de Le Kremlin-Bicêtre est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00001450101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Kremlin-Bicêtre (94270)
DépartementVal-de-Marne
Adresse84 AVENUE CHARLES GIDE
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

1. Présentation de l’établissement : TOTAL - RELAIS DU KREMLIN BICETRE est une ancienne station-service qui a fait parvenir à la préfecture du Val-de-Marne une déclaration de cessation d’activité datée du 25/06/2008. 2. Diagnostics réalisés : Le diagnostic des sols, réalisé en 2009, a permis de constater la présence d'une pollution aux Hydrocarbures, Benzène, Ethylbenzène et Xylènes. 3. Dépollution réalisée : Le démantèlement des installations a été réalisé entre le 08/03/2010 et le 22/06/2010 avec l’extraction des cuves, la destruction des dalles et des enrobés, le terrassement des zones polluées, l’extraction du séparateur à hydrocarbures et le remblaiement des fouilles. Plus de 3000 tonnes de terres ont été évacuées vers un centre de traitement. La principale source de pollution restant sur le site était constituée des terrains situés en dessous de 5,5 m de profondeur. Une nouvelle interprétation de l’état des milieux (IEM), datée du 12/06/2014, a montré qu’il existait, pour des adultes habitant dans le voisinage, des risques par inhalation de vapeurs de benzène. Des travaux de dépollution complémentaires, par venting, ont été réalisés, entre mai et décembre 2015, pour réduire les hydrocarbures volatils, susceptibles de générer des impacts sanitaires. Ce traitement a ciblé les zones du terrain le long desquelles des habitations sont présentes. 4. Pollution résiduelle : Les terres polluées, de 0 à 5 mètres de profondeur, ont été excavées. Suite aux travaux réalisés en 2015, les teneurs en hydrocarbures totaux et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), contenues dans les sols profonds, ont été réduites à plus de 90 %. 5. Usage retenu : Sur le site : l’analyse des risques résiduels et le schéma conceptuel mis à jour en juillet 2016, ont conclu à l’absence de risque au droit de cette ancienne station-service. La qualité des sols et des gaz du sol au droit du site est compatible avec un usage futur de type industriel et commercial au rez-de-chaussée d'un bâtiment construit sans niveau de sous-sol. Hors site : une nouvelle IEM, datée de septembre 2017, montre que l'état des milieux est compatible avec les usages existants et constatés de type résidentiel hors site. 6. Restrictions : Le rapport de restriction d'usage de SERPOL de décembre 2017 indique les restrictions d'usage suivantes : - interdiction de jardins potagers en pleine terre et d'arbres fruitiers - interdiction d'utiliser les eaux souterraines, notamment pour l'arrosage de jardins ou de potagers en jardinières, sans étude préalable 7. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Kremlin-Bicêtre, l'inventaire recense 83 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Kremlin-Bicêtre.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.