ARMABESSAIRE
Ce terrain de Chennevières-sur-Marne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00001210101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chennevières-sur-Marne (94430) |
| Département | Val-de-Marne |
| Adresse | RUE DE LA GARE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
1. Présentation de l'établissement : La société ARMABESSAIRE était installée sur le site de la gare de marchandises depuis 1959 où elle exerçait une activité de récupération de métaux et de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU), sur une parcelle d’environ 3500 m². La société a obtenu en 2006 un agrément pour le stockage, démontage et la dépollution de VHU. La cessation d’activité a été effective au 31/07/2012. 2. Diagnostics réalisés : Le diagnostic de pollution, transmis le 15/07/2013, a mis en évidence : – la présence diffuse de métaux dans les remblais de surface avec de fortes concentrations en plomb et en zinc ; – la présence d’hydrocarbures totaux ; – la présence de PCB (polychlorobiphényles) ; – la présence ponctuelle de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), de COHV (composés organiques halogénés volatils) et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). 3.Dépollution réalisée : Les excavations des terres polluées ont été réalisées au cours des mois d'avril et mai en 2014. La purge de la totalité des spots de pollution ayant été réalisée, le remblaiement des fouilles, avec des terres saines a été effectué. Au total, près de 2300 tonnes de terres souillées ont été excavées du site et éliminées das une filière adaptée. Le rapport de fin de travaux conclut que les objectifs de dépollution, fixés relativement bas, ayant été atteints, les concentrations résiduelles sont faibles et ne sont pas susceptibles de présenter de risque pour un usage industriel. 4. Usage retenu : Le site a été réhabilité pour un usage industriel. Un ensemble de logements est prévu sur le site. 5. Changement d'usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chennevières-sur-Marne, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Chennevières-sur-Marne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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