Sols pollués

Total Gagny

Ce terrain de Gagny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00000920101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGagny (93220)
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse1 RUE SAINT GERMAIN
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration28/05/2024
Arrêté préfectoral23/05/2024

Le contexte

Total exploitait sur ce site une station-service jusqu’en juin 1998. Le site a été aménagé en espaces verts en 2003. Un premier diagnostic a été réalisé en 1993, mettant en évidence des impacts en hydrocarbures au niveau des sols. Des excavations des terres polluées ont été réalisées. L’étude environnementale de février 1998 ainsi que l’étude complémentaire de novembre 1999 ont montré que des hydrocarbures étaient encore présents dans les sols. Des excavations complémentaires ont été effectuées en novembre 2000. En mars 2003, de nouveaux sondages ont détecté des impacts d’hydrocarbures plus en profondeur. Toutefois, les calculs de risques réalisés ont montré que les risques étaient acceptables. De nouveaux travaux ont été effectués en mai 2010. A la suite de ceux-ci, un nouveau diagnostic est réalisé en août 2010, relevant un impact en hydrocarbures et en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ainsi que des traces de BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et de plomb. Cependant, l’ARR (Analyse des Risques Résiduels) associée conclut que l’état du site est compatible avec un usage commercial ou résidentiel. Observations: Juillet 1993 : Audit de sécurité de l’environnement Janvier 1994 : Réhabilitation des sols – rapport de fin de travaux Juin 1995 : Étude diagnostic du sol Septembre 1995 : Mise en place de piézomètres, échantillonnage et analyses Février 1998 :Diagnostic environnemental Novembre 1999 : Diagnostic environnemental complémentaire Novembre 2000 : Rapport de travaux Mars 2007 : Diagnostic approfondi et Évaluation Détaillée des Risques Juillet-Aout 2010 :État des lieux et schéma conceptuel-Diagnostic des sols et ARR

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Gagny, l'inventaire recense 41 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Gagny.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.