Société MIGNON et FILS (SMF)
Ce terrain de Champcueil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00000800101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Champcueil (91750) |
| Département | Essonne |
| Adresse | LES ROMAINES ET LES GODETS |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
En 1994, une étude a mis en évidence la présence d’hydrocarbures totaux (HCT), de métaux lourds et de composés aromatiques volatils (COV) dans les sols. Ces substances étaient générées par le dépotage de graisse, de déchets de fosses septiques, de boues de curage d’égouts. Compte tenu des teneurs non négligeables en hydrocarbures, plomb,et zinc relevées dans certaines alvéoles, une étude complémentaire a été prescrite. L’étude complémentaire de 1996 a été réalisée dans le but d’évaluer les risques éventuels vis-à-vis de l’environnement et plus particulièrement de l’aqueduc de la Vanne et du Loing situé en contrebas de la déposante. Des sondages ont été effectués à la pelle mécanique dans chaque alvéole dans le but de reconnaitre les dépôts et d'atteindre le substratum naturel. Les tests effectués sur les prélèvements issus des alvéoles ont donné des concentrations en hydrocarbures inférieures au seuil de détection. La déposante ne représente pas donc de risque de pollution vis-à-vis de l’aqueduc. Observations: La société MIGNON et FILS a exploité de 1974 à 1993 une déposante sur la commune de Champcueil. Cette déposante a servi exclusivement au stockage de boues de vidange d’assainissement et de fosses septiques, de boues de curage d’égout, de graisses et de bentonite ciment. La déposante est située sur la bordure Nord du plateau haut de Malvoisine dans une zone boisée à proximité de la départementale. Le site est actuellement recouvert de végétation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Champcueil, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Champcueil.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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