Sols pollués

Société VERALINE

Ce terrain de Ormoy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00000790101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneOrmoy (91540)
DépartementEssonne
Adresse106 AVENUE DES ROISSY HAUTS BP 44
Mise à jour par l'administration12/07/2013
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant91.0009 (BASOL)

Le contexte

En 1993 une pollution aux Composés Organiques Volatils (COV) a été constatée par l’exploitant au niveau d’un piézomètre. En 1994 des travaux d’investigation des sols et de la nappe ont été menés avec une évaluation de la présence de COV dans la terre, les eaux et la nappe superficielle. À l’issue de ces travaux, les analyses ont révélé que les concentrations en COV dans les eaux souterraines étaient inférieures aux valeurs d’intervention. Une surveillance des eaux souterraines a donc été mise en place et fût réalisée une fois par an. En 1996, les analyses ont montré que les concentrations de COV dans les eaux souterraines étaient inférieures aux limites de détection. Observations: Le site a abrité une société de fabrication de produits d’entretien pour le bois (cires, vernis, teinture). L’activité a duré de 1988 à 2001. Le site est situé dans une zone industrielle (industrie légère). Depuis 2001, le site accueille ALUMECA 91, une société de mécanique industrielle.

Ce qui a été fait et constaté

La source de pollution (substances organo-halogénées) a été traitée par pompage. La surveillance des eaux souterraines effectuée à montré une régression nette de la pollution au niveau des sols et des eaux souterraines. Cette surveillance s'est effectuée de 1993 à 1996. Les dernières analyses montraient des teneurs en solvants inférieures aux limites de détection. Le préfet de l'Essonne a levé en 1996 l'obligation de surveillance des eaux souterraines. Dans le cadre de la cessation d'activité de cette usine, et bien que le site inclus dans une zone industrielle ne présentait pas de sensibilité particulière, il a été rappelé à l'exploitant (par ailleurs propriétaire du site), en novembre 2001, qu'il lui revenait d'informer un éventuel acheteur, au titre de l'article L 514-20 du Code de l'environnement, de l'existence passée d'une pollution des sols. Le récépissé de notification de cessation d'activité a été délivré le 10 janvier 2002. Sauf éléments nouveaux, le site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ormoy, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Ormoy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.