SOCIETE DES PETROLES SHELL

La société SHELL a exploité sur le site une station-service. Le 29 mars 2011, SHELL a transmis la déclaration de cessation d'activité de la station-service. La station-service a cessé définitivement son activité en 2011. Les études environnementales réalisées en 2009 et 2011 ont mis en évidence une pollution des sols principalement par des hydrocarbures totaux, du benzène, du toluène, de l'ethylbenzène et du xylènes (BTEX). La nappe est également impactée. Suite aux travaux de dépollution, le site a été déclaré compatible avec un usage industriel/commercial sur site et un usage résidentiel hors site. Une surveillance des eaux souterraines est en cours, encadrée par l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2014. Observations: Les résultats de la campagne de surveillance de mars 2015 montrent l'absence des hydrocarbures volatils et totaux, de BTEX et de hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) hors site.

L’inspection a demandé à la société SHELL de compléter son dossier de cessation d’activité en précisant notamment les mesures de mise en sécurité du site et de surveillance de ses effets sur l'environnement. L’exploitant a indiqué les mesures de mise en sécurité prévues sur le site et transmis les études environnementales réalisées en 2009 et 2011, pendant le fonctionnement des activités. Il ressortait de ces études une pollution des sols principalement par des HCT (hydrocarbures totaux) et des BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylène) sur plusieurs zones de la station-service. La nappe est également impactée par des HCT, des BTEX, des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des COHV (Composés Organohalogénés Volatils). Le Préfet des Hauts de Seine a donc prescrit, par arrêté préfectoral du 19/03/2012, la mise en sécurité du site, la surveillance de la qualité des eaux souterraines, et la réalisation d’un plan de gestion présentant les mesures nécessaires pour rendre compatible le site avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation Un plan de gestion et un rapport de fin de travaux de démantèlement et de dépollution ont été transmis à l’inspection en septembre 2012. D’autre part, un rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines de janvier 2013, une nouvelle Analyse des Risques Résiduels accompagnée de l’Interprétation de l’État des Milieux suite aux travaux de dépollution ont été transmis. Il ressort de ces documents que le site, à l'issue de la dépollution, est compatible avec un usage industriel/commercial sur site et un usage résidentiel hors site. Une visite d’inspection a été menée le 13/10/2014 sur le site de l’ancienne station service. Il a été constaté que l’exploitant n’avait plus réalisé la surveillance de la qualité des eaux souterraines alors prescrit par l’arrêté préfectoral du 19/03/2012. Aussi, Monsieur le Préfet a mis en demeure par arrêté préfectoral du 18/11/2014 l’exploitant de réaliser les campagnes de surveillance. En mars 2015, l’exploitant a transmis la campagne de surveillance de février 2015. Les résultats montrent l’absence ou la quasi absence (concentrations inférieures ou proches du seuil de détection du laboratoire) des hydrocarbures volatils (C5-C10) et totaux ( C10-C40), des BTEX et des HAP au droit de l’ensemble des piézomètres prélevés Pz2 à Pz5 (hors site). Ces résultats ont été confirmés lors des campagnes suivantes d'août 2015 et d'avril 2016. En conséquence, l'inspection a considéré que la société SHELL pouvait arrêter le suivi de la qualité des eaux souterraines au niveau de ce site.