Station-service Total
Ce terrain de Épinay-sur-Seine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00000170101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Épinay-sur-Seine (93800) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 22 AVENUE SALVADOR ALLENDE |
| Mise à jour par l'administration | 19/07/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 93.0061 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Le contexte
Les terrains ont été exploités par TOTAL depuis 1978 pour une activité de stockage et de distribution de carburants. La station-service a cessé son activité en mars 2009. En 2008, un diagnostic de l'état de sols et des analyses complémentaires révèlent une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). Une première dépollution du site est effectuée en 2009 (les terres impactées sont excavées et le site est remblayé avec des terres saines). Des travaux complémentaires d'excavation sont réalisés en 2010. Il subsistait alors toujours des anomalies résiduelles en certains points du site (ancien bâtiment et ancienne fosse maçonnée). Cette pollution résiduelle n'a pas été extraite. Toutefois, l’ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée en avril 2010 conclut à la compatibilité de l'état des sols avec un usage résidentiel. En aout 2010, Total a fait effectuer des analyses complémentaires de gaz de sols dont les concentrations sont inférieures à celles prises en compte dans l'ARR confirmant ainsi la compatibilité de l'état des sols avec un usage résidentiel. Observations: Avril 2010 : une ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée conclut que les niveaux de risques sont inférieurs à ceux définis par la réglementation. Août 2010 : une analyse des gaz du sol effectuée montre que les teneurs en polluants sont faibles.
Ce qui a été fait et constaté
En 2008, un diagnostic des sols révèle une pollution des terres aux hydrocarbures. L’exploitant procède alors au démantèlement et à la dépollution du site en 2009. Les terres impactées sont excavées jusqu’à 6 m de profondeur (710 tonnes) et le site est remblayé avec des terres saines. Des analyses complémentaires montrent la présence d’anomalies résiduelles en hydrocarbures totaux et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène). Une dépollution complémentaire du site est effectuée en 2010. Cependant, il subsiste toujours des anomalies résiduelles en certains points du site (ancien bâtiment et ancienne fosse maçonnée). En avril 2010, une ARR (analyse des risques résiduels) est réalisée en prenant en compte le futur usage du site : des immeubles d’habitations avec 2 niveaux de parking en sous sol et des espaces verts (usage désigné comme sensible d’après la circulaire du 08/02/2007). Les niveaux de risques calculés par l’ARR sont inférieurs à ceux définis par la réglementation, c’est pourquoi l’étude conclut à la compatibilité du site avec le projet. Malgré la préconisation de son bureau d’études d’extraire la pollution résiduelle au droit de l’ancienne fosse maçonnée, TOTAL ne procède pas à ces travaux et invoque pour cause des contraintes techniques liées à la proximité du réseau public et du trottoir, ainsi qu’à la présence de remblais. Néanmoins TOTAL décide d’effectuer des analyses des gaz du sol complémentaires. La campagne de surveillance réalisée en août 2010 montre des teneurs en polluants inférieures à celles prises en compte dans l’ARR. Ces résultats confirment donc la conclusion de l’ARR ainsi que l’absence de nécessité de procéder à des travaux supplémentaires d’un point de vue des risques sanitaires. En 2012, TOTAL indique avoir transmis toutes les études et les rapports relatifs à la remise en état du site à la SEM plaine commune, le futur aménageur du site. Le 19/03/2012, le préfet a pris acte de la cessation d’activité et remise en état du site. Ce site n'appelle plus d'actions de la part de l’Inspection des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Épinay-sur-Seine, l'inventaire recense 153 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Épinay-sur-Seine.
- Auto Joffre — secteur d'information sur les sols
- OA France — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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