347 573 anciens sites industriels recensés en France : 98,4 % n'obligent le vendeur à rien
Le vendeur d'un bien doit signaler un secteur d'information sur les sols. Ils sont 5 674. L'inventaire national des anciens sites industriels et activités de service en compte 347 573 — et ceux-là, personne n'est tenu d'en parler.
Le chiffre
Sur les 347 573 sites que l'inventaire national recense, 5 674 sont classés en secteur d'information sur les sols — soit 1,6 %. Le classement en secteur d'information déclenche l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire (article L.125-7 du code de l'environnement). Pour les autres, aucune obligation n'existe.
Ce que ce chiffre ne dit pas. Une inscription à l'inventaire n'est ni un diagnostic, ni une mesure, ni une preuve de pollution : elle dit qu'une activité susceptible d'avoir pollué a été exercée là, parfois au XIXe siècle. Et l'inverse est vrai aussi : l'absence d'inscription ne prouve pas qu'un terrain est sain, car l'inventaire est constitué d'archives.
La couverture
28 247 communes portent au moins un site recensé, sur les 34 969 communes françaises — soit 80,8 %. Seules 3 085 d'entre elles portent un secteur d'information sur les sols.
4 144 sites font l'objet d'une instruction par les services de l'État, dont 3 634 en cours.
Les départements les plus recensés
- Rhône — 13 930 sites
- Nord — 13 003 sites
- Bouches-du-Rhône — 9 667 sites
- Loire — 8 303 sites
- Paris — 8 248 sites
- Doubs — 7 624 sites
Ce que l'on trouve le plus souvent
- Anciennes stations-service et postes de distribution de carburant — 28 017 sites
- Anciens garages et ateliers de réparation automobile — 21 713 sites
- Anciennes décharges et dépôts de déchets — 15 917 sites
- Anciens dépôts de liquides inflammables — 11 551 sites
- Anciens pressings, teintureries et blanchisseries — 6 766 sites
- Anciens sites de la chimie, des peintures et des solvants — 6 727 sites
- Anciennes fonderies et sites de traitement des métaux — 6 240 sites
- Anciennes carrières, gravières et mines — 5 290 sites
Méthode
Source : Géorisques — Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), pour le ministère de la Transition écologique, sous Licence Ouverte / Open Licence. Exports nationaux et service de fiches, copie du 2026-09-13. Les descriptifs des secteurs d'information ont été lus fiche par fiche : ils ne figurent dans aucun export. La méthode complète est ici.
Contact : le formulaire. Une ventilation par département ou par type d'activité est fournie sur demande.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.