Anciens sites industriels à Bras-Panon
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Bras-Panon.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
décharge d'ordures ménagères de Ma Pensée
site dont la pollution est instruite par l'État
Par arrêté préfectoral du 18 mai 1994, il est prescrit à la mairie de Bras-panon de transmettre une étude de réhabilitation de la décharge et dans l'attente de sa fermeture de l'exploiter de manière à minimiser les nuisances (gardiennage, arrêt du brûlage, mise en place d'une clôture et recouvrement régulier des déchets).
Ce que l'inventaire recense à Bras-Panon
- CIREST — Ma pensée, rivière du Mât
- Cirque de Paris - RATENON Fabrice — Rue Alphonse Annibal
- Décharge d'ordures ménagères Ma Pensée — décharges et dépôts de déchets
- Sucrerie La Caroline — laiteries, brasseries, distilleries et abattoirs
- Sucrerie La Paix — laiteries, brasseries, distilleries et abattoirs
- Sucrerie Liberia — laiteries, brasseries, distilleries et abattoirs
- Sucrerie Ma Pensée — laiteries, brasseries, distilleries et abattoirs
- Sucrerie Refuge — laiteries, brasseries, distilleries et abattoirs
- Sucrerie Rivière du Mât — laiteries, brasseries, distilleries et abattoirs
- Sucrerie Veyrières — laiteries, brasseries, distilleries et abattoirs
- Sucrerie l'Union — laiteries, brasseries, distilleries et abattoirs
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Bras-Panon vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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