Anciens sites industriels à Terre-de-Bas
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Terre-de-Bas.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
Décharge de Terre de Bas
site dont la pollution est instruite par l'État
Les conditions d'exploitation de la décharge brute d'ordures ménagères de Terre de Bas n'étaient pas conformes avec les dispositions réglementaires applicables à cette activité de traitement des déchets (absence de casier perméable, absence de dispositif de collecte et de traitement des lixiviats et des biogaz, etc.).
Ce que l'inventaire recense à Terre-de-Bas
- Denis BRUDEY — lieu dit Petites Anses
- Décharge de Terre Bas — décharges et dépôts de déchets — lieu dit pointe du Cap
- Dépot d'Explosifs — lieu dit Grande Ravine
- Eolienne Terre de Bas
- Quai de transfert Terre de Bas
- Stockage de sargasses de la Pointe du Havre
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Terre-de-Bas vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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