Anciens sites industriels à La Bruffière
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à La Bruffière.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
DEFONTAINE (TRAVAIL DES METAUX)
site dont la pollution est instruite par l'État
Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996 une étude a été demandée sur l'ensemble du site déjà recensé dans l'inventaire suite à la pollution de 1981. L'évaluation simplifiée des risques a été rendue en mai 2000.
Ce que l'inventaire recense à La Bruffière
1 sites sur 18 portent un nom dans l'inventaire ; les autres y figurent sans dénomination, ou sous le nom d'une personne physique que nous n'affichons pas.
- "VOYAGES MOINET" — 29 rue DU CALVAIRE
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à La Bruffière vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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