Anciens sites industriels à Termignon
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Termignon.
Cette commune a fusionné : son code INSEE désigne aujourd'hui Val-Cenis. Les sites ci-dessous ont été recensés sous le nom de Termignon, et nous le conservons — les déplacer sous le nom actuel les situerait dans une commune où ils n'ont jamais été.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
Ancienne UIOM de Sollières-Sardière
site dont la pollution est instruite par l'État
Par arrêté préfectoral du 25/11/2002, puis du 03/08/2004, une ESR a été prescrite à l'exploitant. Une telle étude, réalisée par SITA REMEDIATION, a été remise en novembre 2004 à l'inspection de l'environnement et conclut : - à l'absence de source de pollution dans les sols
Ce que l'inventaire recense à Termignon
- HUSKY AVENTURE - CARON CHRISTOPHE — LE MONT CENIS
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Termignon vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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