Anciens sites industriels à Le Mêle-sur-Sarthe
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Le Mêle-sur-Sarthe.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
SOLANO
site dont la pollution est instruite par l'État
Il a été rappelé, dans le procès-verbal de récolement, qu'il était impératif que, dans le ou les actes de vente du site, il soit mentionné qu’en application de l’article L.514-20 du Code de l’environnement les terrains ou les immeubles considérés ont accueilli des installations classées soumises à autorisation.
Ce que l'inventaire recense à Le Mêle-sur-Sarthe
3 sites sur 11 portent un nom dans l'inventaire ; les autres y figurent sans dénomination, ou sous le nom d'une personne physique que nous n'affichons pas.
- CHOMPTON — Grande rue
- DECHETTERIE — rue Villeneuve de
- FONDERIE DE SUIF — fonderies et sites de traitement des métaux — 8 Place GAULLE de
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Le Mêle-sur-Sarthe vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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