Anciens sites industriels à Racrange
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Racrange.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
DEPÔT de BOIS - Sté. HUMMER
site dont la pollution est instruite par l'État
Arrêtés du 19/11/1996 (évacuation d'urgence), du 28/11/1996 (régularisation de l'installation) et du 20/05/1997 (mise en demeure d'évacuer les déchets). Jugement du 21/04/1998 du Tribunal Administratif de Strasbourg rejetant les demandes de sursis à exécution et d'annulation de l'A.P. du 20/05/1997.
Ce que l'inventaire recense à Racrange
- DEPÔT de BOIS - Sté. HUMMER
- décharge brute — décharges et dépôts de déchets
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Racrange vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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