Anciens sites industriels à Labastide-Castel-Amouroux
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Labastide-Castel-Amouroux.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
TDR (ex CASTAGNET)
site dont la pollution est instruite par l'État
1 - DIAGNOSTIC L'arrêté du 30 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques. Le 22 août 2013, ces documents n'ont toujours pas été transmis à la DREAL.
Ce que l'inventaire recense à Labastide-Castel-Amouroux
- TRANSFORMATION DISTRIBUTION REUNIES — LD MAUPAS
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Labastide-Castel-Amouroux vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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