Anciens sites industriels à Sainte-Colombe-sur-Gand
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Sainte-Colombe-sur-Gand.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
Decharge du Gonon
secteur d'information sur les sols
Le site a fait l'objet d'une décharge non autorisée (encombrants, déchets verts), constatée par l'inspection des installations classées en 1996. Un arrêté préfectoral du 17/08/2001 met en demeure la commune de régulariser cette installations. Un arrêté préfectoral du 21/07/2003 ordonne la fermeture du site.Le site aurait été réhabilité en 2005.
Ce que l'inventaire recense à Sainte-Colombe-sur-Gand
- BESSON CHARLES — Bernand
- BISSAY PASCAL — Grange Neuve
- Dépôt d'ordures ménagères — décharges et dépôts de déchets — lieu dit "Le Bourg"
- Station-service — stations-service et postes de distribution de carburant — Place Eglise (de l')
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Sainte-Colombe-sur-Gand vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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