Anciens sites industriels à Domblans
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Domblans.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
ODO S.A. (DOMBLANS)
secteur d'information sur les sols
La société ODO, implantée à Domblans, a exploité, de 1973 à 2015, une installation de menuiserie et de vernissage d’horloges comtoises. En décembre 2005, des investigations avaient montré des impacts par les métaux lourds sur les sols.
V33
site dont la pollution est instruite par l'État
Au regard de l'ancienneté du site et de la nature des différents produits stockés et mis en oeuvre, une étude simplifiées des risques est conduite à la demande de la DRIRE. Le principal cours d'eau superficiel se situe à plus de 3 km de l'établissement.
Ce que l'inventaire recense à Domblans
14 sites sur 16 portent un nom dans l'inventaire ; les autres y figurent sans dénomination, ou sous le nom d'une personne physique que nous n'affichons pas.
- Carrière à ciel ouvert — carrières, gravières et mines — lieu dit La Voute
- Carrière, exploitation — carrières, gravières et mines — lieu dit Tartre en Fauge
- Condistionnement de peintures, vernis et décorations sur bois — sites de la chimie, des peintures et des solvants — 481 rue Croix Bernard
- Dechetterie relais — lieu dit Comdamine (en)
- Décharge — décharges et dépôts de déchets
- Extraction de sable-gravier — lieu dit Sauget (le)
- Fabrication de construction, DLI — dépôts de liquides inflammables — 593 rue Gué Faroux (du)
- Fabrique de résine synthétique — rue Géu Faroux
- Garage, station-service — stations-service et postes de distribution de carburant — 56 route Voiteur (de)
- JULIEN LOUIS — LA VOUTE
- Menuiserie horlogère — scieries et sites de traitement du bois — Chemin Vergerot (du)
- STEP
- Transformateur au pcb - poste Muyre — postes électriques et centrales — Chemin Bois Vernois (du)
- Trefilerie
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Domblans vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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