Anciens sites industriels à La Chaumusse
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à La Chaumusse.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
CEMO (ex ROY Jacky)
secteur d'information sur les sols
Contexte géologique : D’après la carte géologique du BRGM n°605 de Morez-Bois-D’Amont, le site est localisé au droit de formations composées de marnes et calcaires jurassiques recouverts en partie par des dépôts glaciaires. Aucun sondage n’est référencé dans la BSS du BRGM à proximité du site.
Ce que l'inventaire recense à La Chaumusse
3 sites sur 7 portent un nom dans l'inventaire ; les autres y figurent sans dénomination, ou sous le nom d'une personne physique que nous n'affichons pas.
- Atelier de lunetterie — 1 route Ecole (de l')
- CEMO (ex ROY Jacky) — NON RENSEIGNE
- Décharge — décharges et dépôts de déchets — lieu dit Chauvettes de Vant (les)
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à La Chaumusse vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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