Anciens sites industriels à Pauilhac
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Pauilhac.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
INCINERATEUR DE PAUILHAC / SIDEL
secteur d'information sur les sols
au 27/01/2004 Description du site : Unité d'incinération d'ordures ménagères équipée d'un four de capacité horaire de 2 t, réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 27 février 1990 et un arrêté préfectoral complémentaire du 29 mai 1992. Stockage temporaire dans l'enceinte de l'usine des mâchefers et cendres.
Ce que l'inventaire recense à Pauilhac
1 sites sur 6 portent un nom dans l'inventaire ; les autres y figurent sans dénomination, ou sous le nom d'une personne physique que nous n'affichons pas.
- SYND INTERCOMMUNAL DE LA LOMAGNE
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Pauilhac vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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