Anciens sites industriels à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
Dépôt de résidus de traitement de minerai ( anciennement : Digue à stériles )
site dont la pollution est instruite par l'État
La procédure d'abandon légal de la mine de plomb de Saint Sébastien d'Aigrefeuille (30) par la Société Minière et Métallurgique de Penarroya (SMMP) a abouti le 24/10/1963 (Arrêté Préfectoral (AP) pris au titre du Code minier).
Ce que l'inventaire recense à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
1 sites sur 5 portent un nom dans l'inventaire ; les autres y figurent sans dénomination, ou sous le nom d'une personne physique que nous n'affichons pas.
- Mine de Carnoulès — carrières, gravières et mines
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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