Anciens sites industriels à Velars-sur-Ouche
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Velars-sur-Ouche.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
SOURCE DU CRUCIFIX
site dont la pollution est instruite par l'État
La qualité de l'eau fait l'objet d'une surveillance particulière qui révèle qu'elle est conforme aux normes relatives à l'eau potable. Ce site, sous l'angle de sa qualification de sol pollué, doit ainsi être considéré comme traité; des travaux n'ont pas été nécessaires; actuellement, ce site est libre de toute restriction .
Ce que l'inventaire recense à Velars-sur-Ouche
Aucun site recensé sur cette commune ne veut pas dire que ses sols sont sains : l'inventaire est fait d'archives, il est incomplet par construction, et il ne couvre que ce qui a laissé une trace écrite.
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Velars-sur-Ouche vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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