Anciens sites industriels à Sinsat
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Sinsat.
Cette commune a fusionné : son code INSEE désigne aujourd'hui Aulos-Sinsat. Les sites ci-dessous ont été recensés sous le nom de Sinsat, et nous le conservons — les déplacer sous le nom actuel les situerait dans une commune où ils n'ont jamais été.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
SOCIETE NOUVELLE SAREM
secteur d'information sur les sols
au 28/01/2014 Description du site : Entreprise artisanale de mécanique et de travail des métaux, créée en 1988 (SAREM) et comportant une activité d'electro-zingage. L'entreprise change d'exploitant en 1996, pour devenir la Société Nouvelle SAREM. L'entreprise est réglementée par l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1991. L'entreprise a cessé toute activité le 08/03/2001.
Ce que l'inventaire recense à Sinsat
Aucun site recensé sur cette commune ne veut pas dire que ses sols sont sains : l'inventaire est fait d'archives, il est incomplet par construction, et il ne couvre que ce qui a laissé une trace écrite.
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Sinsat vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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