Anciens sites industriels à Saint-Martin-de-Bavel
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Saint-Martin-de-Bavel.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
Ancienne décharge (mairie d'Artemare)
site dont la pollution est instruite par l'État
Lors de l’inspection du 20 septembre 2010, il n’a pas été constaté de rejet de lixiviats ou de biogaz sur le site. Un dossier de cessation d'activité, un mémoire de réhabilitation , un dossier de servitudes et une étude de sols devront être fournis.
Ce que l'inventaire recense à Saint-Martin-de-Bavel
- Carrière — carrières, gravières et mines — lieu dit "La Chevrerie"
- Carrière — carrières, gravières et mines — lieu dit "Sur les Veaux"
- Desserte d'essence (devant une épicerie) — rue Pérou (de)
- Décapage par sablage — lieu dit "Les Rochettes"
- Décharge — décharges et dépôts de déchets — lieu dit "Journaux Daim"
- Dépôt d'explosifs — lieu dit "En Mussignin"
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Saint-Martin-de-Bavel vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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